Questions –Réponses Concernant l’Appel à Propositions – AP-2 Appui aux Activités et initiatives des OSC de base (niveau 1) dans les thématiques d’HIBISCUS (décentralisation et genre) en lien avec les activités identifiées dans les PDSEC, les plans de développement locaux et régionaux.

Référence de l’AP: HIBISCUS/DPC-PA/AP-2

Questions reçues entre le 1er et le 10 octobre 2019

Question 1. Est-ce que les OSC ayant postulé pour l’AMI-2 peuvent postuler pour l’AP-2?

Réponse 1. Oui, les OSC ayant postulé pour l’AMI-2 peuvent bien postuler pour l’AP-2, les deux appels sont différents.

Question 2. A quand les résultats de l’AMI-2 ?

Réponse 2. Les résultats de l’AMI-2 vont apparaître très prochainement car tous les travaux d’évaluation, de rapportage sont terminés et le rapport vient d’être approuvé. L’UGP est en ce moment en train de préparer les courriers pour informer les différents demandeurs de leurs résultats.

Question 3. Comment avoir la preuve d’établissement dans une commune ou un cercle d’exercice d’activités ? Et quelle peut être la nature de cette preuve ?

Réponse 3. Plusieurs documents peuvent être présentés comme preuve d’établissement dans la commune ou cercle d’exercice des activités. Il revient à chaque OSC de trouver les voies et moyens pour prouver son établissement dans la commune ou le cercle où elle mène des activités.

Question 4. Pour la mise en œuvre des activités, est-ce qu’une OSC peut faire recours à une personne physique ou morale établie hors de sa commune d’intervention ?

Réponse 4. L’OSC bénéficiaire de l’AP-2 est directement responsable de la mise en œuvre de ses activités. Elle peut faire recours à une personne physique ou morale établie dans sa commune ou hors de sa commune d’intervention pour la mise en œuvre des activités.

Question 5. Qui choisira les OSC de niveau 2 ou 3 pour le coaching des OSC bénéficiaires de l’AP-2?

Réponse 5. C’est l’unité de gestion du programme HIBISCUS qui va sélectionner les OSC de niveau 2 ou 3 pour le coaching des OSC de niveau 1 bénéficiaires de l’AP-2.

Question 6. Une OSC de base peut-elle proposer une action dans une autre commune que celle de sa base?

Réponse 6. Une OSC de base peut proposer une action dans une autre commune si elle apporte la prevue d’établissement dans la dite commune.

Question 7. Les ONG (OSC de niveau 2) peuvent-elles postuler à l’AP-2?

Réponse 7. L’AP-2 est uniquement destiné aux OSC de base (niveau 1). Les ONG (OSC de niveau 2) n’y sont pas éligibles.

Question 8. Est-il possible pour les OSC de se mettre en consortium pour postuler à l’AP-2?

Réponse 8. Non, le consortium n’est pas admis pour l’AP-2. Les OSC doivent postuler individuellement.

Question 9. Les rapports des deux dernières années demandés concernent quelles années?

Réponse 9. Tels qu’intitulés dans les lignes directrices, il s’agit de 2017 et de 2018.

Question 10. Qu’est-ce qu’on entend par 7% de coûts directs?

Réponse 10. Les coûts indirects en question ici constituent les frais de gestion, autrement appelés frais administratifs et ils représentent les 7% des coûts directs éligibles.

Question 11. Doit-on joindre une copie du PDSEC de la collectivité d’intervention à la demande?

Réponse 11. Oui, conformément au point 2.4 des lignes directrices, “la copie ou l’extrait de documents de références (PDSEC, plans de développement locaux et régionaux des collectivités territoriales, etc.) doit être également fournis afin de prouver la cohérence de l’action dans la vision globale des collectivités. »

Question 12. Est-ce qu’une action portant sur les violences basées sur le genre constituent un type d’action éligible pour l’AP-2?

Réponse12. Oui, une action portant sur les violences basées sur le genre (VGB) est un type d’action eligible à l’AP-2.

Question 13. Les 7% des coûts indirects sont-ils dans le budget global?

Réponse 13. Oui, les 7% des coûts indirects doivent être inclus dans le budget global.

Question 14. Sur le montant global de l’AP-2, combien constitue la part de chaque region et le district de Bamako?

Réponse 14. A la page 5, au point 1.3 des lignes directrices de l’AP-2, la repartition du montant par region et district de Bamako est décrit.

Question 15. Comment peut-on avoir les informations et les documents de l’AP-2?

Réponse 15. Les informations et les documents de l’AP-2 peuvent être téléchargés sur les sites internet suivants : http://www.hibiscusmali.com / www.confedmali.net, en écrivant au secretariat@hibiscusmali.org ou en demandant auprès des points focaux dans les régions :

  • Kayes : La Charte de Collaboration de KAYES sise à Légal Ségou, Rue 146, Porte 04,

Tél. : 21 52 16 64 ;

  • Koulikoro : Coordination Régionale des actions des ONG (CR-ONG) sise à KOULIKORO, en face de la salle Siramory DIABATE, Rue 23 porte 257 Tél. : 21 26 20 35 / 21 72 04 75 ;
  • Sikasso : Coordination Régionale ONG (CR-ONG) de SIKASSO sise à Sanoubougou I. Rue 11 ; Porte 3601. Tel : 44 38 21 69 ;
  • Ségou : Coordination Régionale ONG (CR-ONG) de SEGOU sise au Village CAN, Quartier Bougoufié, Rue 295, Porte 14, Tél. : 21 32 08 71 ;
  • Mopti : Coordination Régionale ONG (CR-ONG) de MOPTI sise à Sévaré, Rue feu Maitre Garba GUINDO, Tél. : 66 15 70 56 ;
  • Tombouctou/Taoudéni : Comité de Coordination des Actions des Partenaires au Développement (CCA-PAD) de Tombouctou / A.DE.NORD–MALI-Association pour le Développement du Nord Mali. Tél. : 76 04 19 89 ;
  • Gao/Ménaka : Coordination Régionale des Actions des ONG (CRA-ONG) de Gao sise au quartier Château secteur 1, Rue : 354, Porte : 779, Tel : 76 05 20 08 ;
  • Kidal : Coordination Régionale ONG (CR-ONG) de KIDAL sise à Faladiè sema, Rue 800, porte 1494, Côté de la station TOTAL, Tél. : 66 91 46 26.

Question 16. Est –ce que les coopératives sont éligibles?  

Réponse 16.  Oui, les cooperatives sont éligibles, se référer à “l’annexe 1, typologie des OSC au Mali, AP-2”.

Question 17. Où déposer les demandes? Et qui doit les déposer?

Réponse 17. Les demandes doivent être déposées à Unité de Gestion du Programme

HIBISCUS sise à Sotuba ACI, BAMAKO – MALI Téléphone (+223) 20 24 17 51.

Le demandeur est seul responsable du dépôt de sa demande en main propre à l’UGP et contre un accusé de réception.

Question 18. Qu’est-ce qu’il faut faire si les activités d’une OSC ne sont pas prises en compte par le PDSEC?

Réponse 18. L’intitulé de l’AP-2 ne dit pas « activités prises en compte par le PDSEC » mais plutôt « en lien avec les activités identifiées dans les PDSEC, les plans de développement locaux et régionaux ». Donc, c’est à l’OSC de voir si son action est en lien ou pas avec le PDSEC de sa collectivité d’intervention.

Question 19. Qu’est-ce qu’il faut faire si une OSC ne dispose pas de capacité de montage et de dépôt des dossiers?

Réponse 19. Le montage d’une demande pour l’AP-2 et son dépôt incombent aux OSC intéressées, c’est à elles de s’organiser à cet effet.

Question 20. Quelles sont les activités éligibles au projet ?

Réponse 20. Pour les activités éligibles à l’AP-2, veuillez se référer à la sous-section 2.1.2 (pages 8 et 9) des lignes directrices.

Question 21. Est-ce que les dossiers de propositions d’une région peuvent être rassemblés sur place pour un acheminement groupé sur Bamako à l’UGP d’HIBISCUS ?

Réponse 21. L’organisation du dépôt des propositions relève de la responsabilité des OSC qui postulent. Elles sont libres de s’organiser à leur convenance. L’UGP recevra toutes les propositions déposées à son niveau et délivrera un accusé de réception signé et daté pour chaque proposition reçue.

Question 22. Existe-t-il une adresse mail pour le dépôt des dossiers?

Réponse 22. Non, toute demande envoyée par mail sera rejetée conformément aux lignes qui indquent que les demandes doivent être soumises dans une enveloppe scellée, être déposées en main propre uniquement à Bamako à l’UGP d’HIBISCUS, contre un accusé de réception, à l’adresse suivante: Unité de Gestion du Programme HIBISCUS Sotuba ACI, BAMAKO – MALI, Téléphone: (+223) 20 24 17 51.

Question 23. L’apport en nature d’un demandeur peut-il être considéré comme cofinancement ?

Réponse 23. Selon les lignes directrices (sous-section 2.1.3, page 12), les apports en nature ne peuvent pas être considérés comme un cofinancement.

Question 24. Quelle est la différence entre groupes cibles et bénéficiaires finaux ?

Réponse 24. Les « groupes cibles » sont les groupes/entités qui bénéficieront directement de

l’action au niveau de l’objectif de cette dernière. Les « bénéficiaires finaux » sont ceux qui

tireront un profit à long terme de l’action au niveau de la société ou du secteur au sens large.

Question 25. Dans le modèle du budget joint, peut-on supprimer les lignes non renseignées ?

Réponse 25. Il est préférable de ne pas supprimer des lignes dans la feuille du budget même si elles ne sont pas renseignées. Cela, en vue d’éviter toute déformation de la feuille et des rubriques ou sous-rubriques.

Question 26. Une OSC qui n’a pas de récépissé ou autre document administratif de création peut-elle postuler ?

Réponse 26. Non, une OSC qui n’a pas de récépissé ou un autre document administratif officiel de reconnaissance n’est pas éligible.

Question 27. Une OSC nouvellement créée est-elle éligible ?

Réponse 27. Pour voir toute condition d’éligibilité, veuillez se référer aux lignes directrices (sous-section 2.1, pages 7 à 12).

Question 28. Dans le cadre de l’AP-2, les OSC bénéficiaires recevront-elles le montant de leurs subventions dans leurs comptes bancaires ?

Réponse 28. Oui, les OSC bénéficiaires recevront le montant de leurs subventions dans leurs comptes bancaires et sont responsables de sa gestion.

Question 29. Les 20% alloués au coaching font-elles partir du montant global demandé par une OSC ?

Réponse 29. Non, les 20% alloués au coaching ne sont pas inclus dans le montant global de la demande d’une OSC. Les 20% alloués au coaching sont mobilisés à part et directement payés à l’OSC chargée du coaching par l’administration contractante (UGP d’HIBISCUS).

Question 30. Est-ce que les OSC peuvent élaborer un budget ou planifier une action pour une période en deçà des minima indiqués dans les lignes directrices? C’est-à-dire pour un montant de moins de 5.000.000 F CFA ou pour une période de 4 mois.

Réponse 30. Non, les minima doivent être respecter conformément aux lignes directrices, de même que les maximas dans tous les cas de figure comme suite :

  • montant minimum 5 000 000 FCFA (cinq millions francs CFA) ;
  • montant maximum 7 000 000 FCFA (sept millions francs CFA).
  • durée minimum 5 mois ;
  • durée maximum 8

Question 31. Est-ce qu’une OSC peut inclure l’achat d’équipement (notamment la moto) dans sa demande?

Réponse 31. Cela peut être possible dans une logique de coût d’efficacité et d’efficience attestant le bienfondé de l’achat dans l’atteinte directe des résultats de l’action.

Question 32. Le financement de l’AP-2 est-il accordé à l’individu ou à l’association?

Réponse 32. Le financement est accordé uniquement à l’association et non à un individu.

Question 33. Les organisations paysannes peuvent-elles bénéficier de ce financement?

Réponse 33. Oui, les organisations paysannes peuvent bénéficier de ce financement. Le PDESC porte généralement tous les secteurs de développement dont l’agriculture.

Question 34. Existe-il un espace pour orienter, appuyer les demandeurs?

Réponse 34. Les points Focaux régionaux sont en place pour informer, conseiller et mettre à la disposition des OSC toute la documentation nécessaire. En plus, les questions lors des différentes sessions seront répondues, publiées sur les sites : www.hibiscusmali.com // www.confedmali.org et mises à la disposition des Points Focaux de chaque région.

Question 35. Les OSC peuvent-elles soumettre les versions provisoires de leurs projets en amont à l’UGP pour observations avant le dépôt final?

Réponse 35. Non, l’UGP ne fait pas d’observations en amont sur les projets des demandeurs.

Question 36. Une seule OSC peut-elle soumettre 2 à 3 dossiers à l’AP-2 ?

Réponse 36. Non, une OSC ne peut soumettre qu’une seule demande.

 

 

NB : Les présentes réponses aux questions font partie intégrante des lignes directrices y afférentes à cet AP-2.

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